Déposée par voie électronique le 2 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RGDH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FLUITRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RGDH domicilié(e) 1 rue de la plaine de la Croix Besnard - BP 60570 - 77016 - MELUN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 805 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RGDH domicilié(e) 1 rue de la plaine de la Croix Besnard - BP 60570 - 77016 - MELUN CEDEX - France.
La marque FLUITRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810935.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RGDH, SAS - 1 rue de la plaine de la Croix Besnard - BP 60570 - 77016 - MELUN CEDEX - France - SIREN 329805261
RGDH - 1 rue de la plaine de la Croix Besnard - BP 60570 - 77016 - MELUN CEDEX - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Installation, entretien et réparation de machines ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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